Conditions Générales (CGV / CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales régissent l'utilisation de la plateforme logicielle en mode SaaS (Software as a Service) YieldIA (ci-après le "Service") éditée par YieldIA SAS (ci-après le "Prestataire"), ainsi que les conditions de vente des abonnements au Service aux professionnels de l'hôtellerie (ci-après le "Client").

2. Description du Service

YieldIA est un outil de Yield Management algorithmique fournissant des recommandations tarifaires basées sur le scan quotidien des concurrents (CompSet), la tension du marché, et les règles métier définies par l'intelligence artificielle.

Le Prestataire ne garantit aucun résultat financier ou augmentation de chiffre d'affaires, le Service constituant un outil d'aide à la décision.

3. Accès au Service et Inscription

L'accès au Service nécessite la création d'un Compte Client. Le Client garantit l'exactitude des informations fournies lors de l'inscription. Le Client est seul responsable de la conservation et de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

4. Tarifs et Conditions de Paiement

L'abonnement « YieldIA Premium » est facturé 129€ HT par mois (incluant un établissement), majoré de 99€ HT par mois et par établissement supplémentaire. Les tarifs sont indiqués en Euros et Hors Taxes (HT) et payables d'avance par prélèvement bancaire via notre partenaire sécurisé Stripe.

Renouvellement tacite : Sauf résiliation par le Client via l'interface d'administration avant la date d'échéance, l'abonnement est renouvelé automatiquement pour une période équivalente.

En cas de défaut de paiement, le Prestataire se réserve le droit de suspendre l'accès au Service après l'envoi d'une mise en demeure restée sans effet.

5. Engagements et Responsabilité

Disponibilité : Le Prestataire s'efforce de maintenir un accès au Service 24h/24 et 7j/7, avec un taux de disponibilité cible de 99%, hors opérations de maintenance programmées.

Limite de responsabilité : Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, tels que perte d'exploitation, perte de chiffre d'affaires, ou perte de données, subis par le Client du fait de l'utilisation du Service. Les recommandations de prix générées par YieldIA relèvent de la responsabilité finale du Client qui décide de les appliquer ou non dans son Channel Manager.

6. Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis le portail de facturation (Stripe). La résiliation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectué.

7. Droit Applicable et Litiges

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le Tribunal de Commerce de Paris sera seul compétent.