Conditions Générales (CGV / CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales régissent l'utilisation de la plateforme logicielle en mode SaaS (Software as a Service) YieldIA (ci-après le "Service"), éditée par Rayane YEFSAH, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Tifinix Consulting, immatriculé 943 234 252 R.C.S. Amiens (ci-après le "Prestataire"), ainsi que les conditions de vente des abonnements au Service aux professionnels de l'hôtellerie (ci-après le "Client").

Le Service s'adresse exclusivement à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Le droit de rétractation prévu pour les consommateurs par le Code de la consommation ne trouve donc pas à s'appliquer.

2. Description du Service

YieldIA est un outil de Yield Management algorithmique fournissant des recommandations tarifaires calculées à partir du relevé quotidien des tarifs publics de ses concurrents (CompSet) sur Booking.com et de la tension du marché, selon des règles de calcul fixes. Un service d'intelligence artificielle rédige les explications de ces recommandations et signale les événements locaux ; il ne fixe pas les prix.

Le Prestataire ne garantit aucun résultat financier ou augmentation de chiffre d'affaires, le Service constituant un outil d'aide à la décision.

3. Accès au Service et Inscription

L'accès au Service nécessite la création d'un Compte Client. Le Client garantit l'exactitude des informations fournies lors de l'inscription. Le Client est seul responsable de la conservation et de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Essai gratuit : toute inscription ouvre une période d'essai gratuite de 30 jours, sans saisie de carte bancaire et sans engagement. À son terme, l'accès au Service est suspendu tant qu'aucun abonnement n'a été souscrit ; aucun prélèvement n'intervient automatiquement à l'issue de l'essai. Les données déjà collectées pour le compte du Client restent conservées dans les conditions prévues à l'article 4 de la politique de confidentialité.

4. Tarifs et Conditions de Paiement

L'abonnement « YieldIA Premium » est facturé 129 € par mois (incluant un établissement), majoré de 99 € par mois et par établissement supplémentaire. Les tarifs sont indiqués en euros et payables d'avance par carte bancaire via notre partenaire sécurisé Stripe.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les montants indiqués sont nets de taxe : aucune TVA n'est facturée en sus.

Renouvellement tacite : Sauf résiliation par le Client via l'interface d'administration avant la date d'échéance, l'abonnement est renouvelé automatiquement pour une période équivalente.

Défaut de paiement : en cas d'échec d'un paiement, Stripe procède à de nouvelles tentatives pendant lesquelles l'accès au Service est maintenu. Si le paiement n'a toujours pas pu être validé à leur issue, l'accès est suspendu jusqu'à régularisation, que le Client effectue en mettant à jour son moyen de paiement depuis son compte. Les données du Client sont conservées pendant la suspension. Pour toute difficulté, le Client peut ouvrir une demande depuis la page Aide du Service ou écrire à contact@tifinix.com.

5. Engagements et Responsabilité

Disponibilité : Le Prestataire s'efforce de maintenir un accès au Service 24h/24 et 7j/7, hors opérations de maintenance programmées. Cet objectif constitue une obligation de moyens et non de résultat ; aucun niveau de service (SLA) contractuel n'est garanti.

Dépendance à une source de données tierce : les recommandations du Service reposent sur la collecte de tarifs publics affichés sur Booking.com, plateforme tierce sur laquelle le Prestataire n'exerce aucun contrôle. Le Prestataire ne garantit ni la disponibilité continue de cette source, ni l'exhaustivité, ni l'exactitude, ni la fraîcheur des données collectées. Une modification technique, une restriction d'accès ou une interruption décidée par cette plateforme peut suspendre tout ou partie de la collecte, sans que la responsabilité du Prestataire puisse être engagée et sans ouvrir droit à indemnité ou remboursement. Le Client reconnaît avoir été informé de cette dépendance avant la souscription.

Limite de responsabilité : Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, tels que perte d'exploitation, perte de chiffre d'affaires, ou perte de données, subis par le Client du fait de l'utilisation du Service. Les recommandations de prix générées par YieldIA relèvent de la responsabilité finale du Client qui décide de les appliquer ou non dans son Channel Manager.

6. Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis le portail de facturation (Stripe). La résiliation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectué.

7. Droit Applicable et Litiges

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, et le Client agissant en qualité de professionnel, compétence expresse est attribuée au Tribunal de commerce d'Amiens, dans le ressort duquel le Prestataire est immatriculé.